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Fond de carte © contributeurs OpenStreetMap. Cliquez une ville pour lire ce qu'on sait de son département.
Quelle règle, où ?
Ce tableau ne remplace pas la mairie. Il donne ce qu'on a pu lire sur les sites officiels, et dit clairement ce qu'on n'a pas pu confirmer.
| Département | Termites | Débroussaillement | Sismicité |
|---|---|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | Département déclaré totalement termité, arrêté du 19 juillet 2001 | Plus de 250 000 constructions concernées ; plaquette du Département | Zones 2 à 4, sauf Saintes-Maries-de-la-Mer en zone 1 |
| Var (83) | Arrêté du 10 décembre 2018, carte par commune | Arrêté du 30 mars 2015 : 50 ou 100 m selon les voies | À vérifier |
| Vaucluse (84) | À vérifier (carte du Cerema) | 50 m à moins de 200 m des bois ; arrêté de 2007 sur le houppier | Zone 3 en majorité, zone 4 dans le sud, autour de Pertuis et de Lourmarin |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | À vérifier (carte du Cerema) | Même article du Code forestier : 50 m à moins de 200 m d'un bois | À vérifier |
En montagne, un point ne figure dans aucun de ces tableaux : la neige. Les charges de neige augmentent avec l'altitude, et une charpente à Barcelonnette ne se dimensionne pas comme une charpente à Aix. Donnez au charpentier l'altitude exacte du terrain, pas seulement le nom de la commune.
Les cinq questions à poser à sa mairie
- Mon terrain est-il en zone urbaine du PLU ? C'est ce qui fait passer le seuil d'une extension de 20 à 40 m² en déclaration préalable.
- Suis-je en secteur protégé ? Abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site classé : l'architecte des bâtiments de France donne son avis, les délais s'allongent.
- Un plan de prévention des risques d'incendie de forêt s'applique-t-il ? Il peut interdire ou encadrer la construction. Le débroussaillement est une obligation distincte.
- Mon terrain est-il en zone à termites, et dans quelle zone sismique ? La mairie ou la préfecture le dit en une phrase.
- Que dit le règlement du PLU sur la hauteur, les matériaux et l'implantation ? C'est lui qui précise si votre pergola doit être à trois mètres de la limite ou en limite.
Sources
- Termites : préfecture des Bouches-du-Rhône ; préfecture du Var ; Cerema, cartographie nationale.
- Débroussaillement : Département des Bouches-du-Rhône ; ville de Draguignan.
- Séismes : zonage sismique, préfecture des Bouches-du-Rhône ; luberon.fr.
Votre projet est clair ? Écrivez-le une fois.
Décrivez l'ouvrage, la commune, la surface et le délai : le texte est prêt à envoyer à n'importe quel charpentier, y compris celui que vous aurez trouvé ailleurs. Plus la demande est précise, plus le devis l'est aussi.